Zone piétonne (MOB)
Cette catégorie contient toutes les informations sur les amendes MOB. Les amendes MOB sont un type particulier de sanction administrative municipale. Il s’agit d’amendes infligée pour la conduite dans certaines zones de la ville alors que seuls les véhicules munis d’un permis sont autorisés à conduire.
Foire Aux Questions
Vous avez reçu votre amende parce que vous suiviez votre GPS?
Google Maps ou un système GPS n’offrent pas une garantie à 100 % de pouvoir suivre un itinéraire correct dans une ville. Vous devez toujours savoir où vous conduisez et quels sont les panneaux et les feux de circulation en vigueur.
Vous êtes déjà inscrit pour la zone à basses émissions?
Cette amende n’a rien à voir avec la zone à basses émissions (LEZ) de Gand. La ville de Gand a des zones piétonnes indiquées par un panneau de signalisation C3. Il s’agit d’un panneau blanc rond avec une bordure rouge. Seuls les possesseurs de ces autorisations ont accès à ces zones.
Vous ne comprenez pas les panneaux parce qu’ils sont en néerlandais ?
Conformément à l’article 11 des lois sur l’emploi des langues dans les affaires administratives du 18/07/1966, la Ville de Gand est tenue de communiquer avec ses citoyens exclusivement en néerlandais.
Ceci s’applique donc également à l’utilisation des panneaux de signalisation sur la voie publique.
Vous ne connaissez pas le panneau de signalisation C3 ?
Le panneau C3 (en Belgique) correspond au B0 (en France) et au C1 (aux Pays-Bas). Il s’agit d’un panneau de signalisation international qui se présente sous la forme d’un panneau rond et blanc avec un bord rouge. Entrée interdite pour tous les véhicules dans les deux sens.
Vous n’êtes pas au courant du plan de circulation ?
Même si vous n’en êtes pas informé, vous devez garder à l’esprit la signalisation et les règles de circulation dans une ville. Chaque zone piétonne est indiquée par un panneau C3 des deux côtés de la route. Si vous n’avez pas de permis, vous n’êtes pas autorisé à conduire dans cette zone.
Avez-vous une carte d’invalidité et avez-vous déjà conduit dans la zone piétonne pour déposer ou récupérer quelqu’un ?
Malheureusement, vous n’êtes pas autorisé à conduire dans la zone, même si vous avez une carte d’invalidité. Vous devez toujours demander un permis pour entrer dans une zone. Vous devez demander un permis pour un jour à l’avance. (voir https://stad.gent/fr/zone-de-basses-emissions-gand/vous-pouvez-enregistrer-ces-vehicules/vehicule-dune-personne-handicapee)
Suiviez-vous un autre véhicule dans la zone ?
Il se pourrait bien que ce véhicule ait eu un permis et ait été autorisé à entrer dans la zone. Cela ne signifie pas que vous devez automatiquement suivre ce véhicule. Vous devez toujours respecter les règles de circulation et les panneaux.
Votre hôtel est-il situé dans la zone piétonne ?
Vous devez contacter votre hôtel à l’avance et demander si des dispositions particulières doivent être prises à votre arrivée à Gand. Vous pouvez demander un permis gratuit à l’hôtel pour ne pas avoir à vous soucier de la zone. (voir https://stad.gent/nl/mobiliteit-openbare-werken/mobiliteit/vergunningen-en-toegang-autovrij-gebied/hotel-gevestigd-het-autovrij-gebied)
Vous avez reçu plusieurs amendes le même jour ?
Il est possible que vous ayez conduit dans plus d’une zone, vous recevrez plusieurs amendes pour cela.
Le centre de Gand est divisé en différentes zones sans voiture.
Si vous passez d’une zone à une autre, vous recevrez une amende. (voir https://stad.gent/nl/mobiliteit-openbare-werken/mobiliteit/vergunningen-en-toegang-autovrij-gebied/vergunningen-autovrij-gebied)
N’étiez-vous pas le conducteur de la voiture au moment de l’infraction ?
Si vous n’êtes pas le responsable de l’infraction, vous pouvez déposer un rapport de conduite comme indiqué dans la lettre que vous avez reçue. Faites-le à temps, vous avez 30 jours pour le faire.
Les déclarations tardives ne sont pas traitées.
Vous avez dépassé le panneau mais vous vous êtes arrêté immédiatement et avez tourné à droite ?
Dans ce cas, nous pouvons envisager d’appliquer une mesure favorable. Toutefois, cela ne constitue pas une garantie et vous devez présenter une défense. Vous pouvez le faire par e-mail (autovrijgebied@gdw-gent.be ou via ce site web).